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Cette entente a été mise à jour pour la dernière fois le 1er août 2018.

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  7. Autre site Web

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  8. Aucun lien, encadrement, mise en miroir, grattage, exploration de données et publication

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  9. Lois applicables et résolution des litiges

    La présente entente, l’utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régis exclusivement par les lois de la province de l’Ontario (Canada) et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou du conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. Tout différend entre TFI et vous ou toute autre personne provenant de ou lié au site Web, cette entente, ou toute question connexe, doit être résolue devant les tribunaux de la province de l’Ontario (situés dans la ville de Toronto), et vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de ces litiges ou questions.

  10. Modifications apportées à cette entente

    TFI peut, à sa seule discrétion et de temps à autre, modifier et ajouter cette entente en ce qui a trait à l’usage futur de ce site Web, pour quelque raison que ce soit et sans un préavis et responsabilité envers vous ou toute autre personne. Il est interdit de modifier ou de modifier cette entente de quelque manière que ce soit.

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  11. Confidentialité

    Les informations relatives à la confidentialité concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles de TFI sont disponibles sur   http://www.aspirefs.ca/french/privacy-policy/

  12. Autres sujets

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    Si une disposition de la présente entente s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée être séparée du reste de la présente entente et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

    Les dispositions de la présente entente garantissent et engagent chacune des sociétés TFI, ses successeurs, ses ayants droit et ses personnes liées, ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder la présente entente ou vos droits et obligations, en vertu de la présente entente, sans le consentement écrit préalable exprès de TFI, qui peut être refusé à la seule discrétion de TFI. TFI peut céder la présente entente et ses droits et obligations t sans votre consentement.

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    Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. The parties have expressly requested and required that this Agreement and all other related documents be drawn up in the English language.

    De temps à autre, TFI fournit des services aux membres, tels que des invitations aux événements réservés aux membres et des réunions individuelles avec le personnel de TFI, notamment avec le président-directeur général de TFI et les cadres supérieurs en résidence. Les membres comprennent que TFI ne fait aucune déclaration ou garantie à l’égard de ces services et n’est pas responsable des actions ou inactions des membres relatives à ces services.